Conditions Générales de vente

Article préliminaire

Présentation des parties |

Définitions |

Le vendeur est Ateliers M.F, micro entreprise au nom de Murielle Lévêque-Franceries, dont le siège social est situé 50 bis route de Bordeaux, Petit Piquey, 33950 Lège Cap-ferret (33, France), immatriculée au RCS de Bordeaux, SIRET 847 747 264 00023, APE 4791B et dont les coordonnées sont les suivantes :

ATELIERS M.F

50 bis Route de Bordeaux – Petit Piquey – 33950 LEGE CAP FERRET

bonjour@ateliersmf.fr

L’acheteur est toute personne physique ou morale, professionnelle ou non, sur le territoire français ou autre.

La langue du contrat et des présentes conditions générales de vente est le français.

En cas de traduction dans une langue autre que le français, seul le texte français fait foi et prévaut en cas de litige.

Le consommateur est tout acheteur personne physique qui contracte avec le vendeur à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle quelle qu’en soit la nature (commerciale, industrielle, artisanale, libérale, etc.)

Le professionnel est tout acheteur personne physique ou morale qui contracte avec le vendeur à des fins qui entrent directement ou indirectement dans le cadre de son activité professionnelle quelle qu’en soit la nature (commerciale, industrielle, artisanale, libérale, etc.).

Les services proposés par Ateliers M.F sur son site internet https://ateliersmf.fr et sur ses lieux de vente quels qu’ils soient,  à savoir la vente de produits seront ci-après dénommés les « produits », chaque personne souhaitant bénéficier des produits sera ci-après dénommée un « acheteur », chaque entreprise ayant mandaté Ateliers M.F pour vendre un produit lui appartenant sera dénommée un « fournisseur », chaque commande effectuée par un acheteur (consommateur ou professionnel) dans les conditions prévues sera ci-après dénommée « la commande »

Ateliers M.F se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande par l’acheteur.

• Article 1 : Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le site https://ateliersmf.fr.

Les descriptions des produits proposés sur le site sont, dans la limite des informations fournies par les fournisseurs à Ateliers M.F, exactes. Toutefois, les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit sont donnés à titre indicatif et Ateliers M.F ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites.

Les photographies et les textes reproduits illustrant les produits présentés n’entrent pas dans le champ contractuel. En conséquence, la responsabilité d’Ateliers M.F ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une des photographies ou l’un de ces textes.

Ateliers M.F s’engage à faire ses meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions après en avoir été informée.

Ateliers M.F ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs.

La responsabilité d’Ateliers M.F sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Ateliers M.F ne pourra être tenu responsable, envers un acheteur ou d’un tiers, d’aucun dommage indirect, d’aucune perte d’exploitation, de profit ou de chiffre d’affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte était prévisible par Ateliers M.F ou si son éventualité avait été porté à son attention.

Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité d’Ateliers M.F aux termes des présentes conditions générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée.

Ateliers M.F ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

• Article 2 : Le prix

Les produits sont offerts à la vente aux prix en vigueur au moment de la commande, exprimés en euros (€) et compris hors taxes (HT). Pour la France, la TVA applicable est celle du jour de la commande. Pour les pays étrangers, les prix sont toujours hors taxes (HT).

Les prix s’entendent nets, départ entreprise, c’est-à-dire hors tout autre frais de port, d’emballage et/ou d’assurance. Si les frais de port sont assumés par Ateliers M.F, ils seront spécifiés sur le bon de commande ou/et devis et la facture. Tout autre impôt, taxe, droit ou prestations à payer en application de la commande, des règlements français ou de ceux d’un pays importateur ou d’un pays de transit sont à la charge de l’acheteur.

• Article 3 : Commande | Formation du contrat

Toute commande entraîne pour l’acheteur engagement ferme et définitif et forme le contrat de vente entre les parties.

Toute commande entraîne pour l’acheteur acceptation des tarifs et des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaitement connaissance et la renonciation à se prévaloir de toutes autres conditions dans le cadre de son achat auprès d’Ateliers M.F.

La commande doit préciser la quantité de produits achetés et ses références.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Cependant toute commande passée par un acheteur professionnel devra être confirmée par écrit ou mail par Ateliers M.F.

Ateliers M.F se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de pas confirmer la commande pour quelques raisons que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, en cas de difficulté concernant la commande reçue.

En outre, concernant le traitement des personnalisations, un « bon à tirer » (BAT) sera à retourner « signé » à Ateliers M.F.

Le bénéfice de la commande est personnel à l’acheteur et ne peut être cédé sans l’accord du vendeur.

• Article 4 : Paiement

Le paiement du ou des produit(s) doit se faire comptant avec la passation de la commande. Le fait de valider la commande implique pour l’acheteur l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé PAYPLUG, solution conforme à la DSP2, Directive Européenne sur les Services de Paiement 2. Toutes les transactions web sont sécurisés via HTTPS / TLS.

Le compte bancaire du client sera débité à l’issu d’un délai de deux (2) jours suivant la date de la commande et celle-ci sera considérée comme effective après confirmation de leur accord des centres de paiement bancaire. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.

• Article 5 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit par lui ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui.

Le consommateur devra informer le vendeur de sa décision de rétractation en lui adressant avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours, un courrier de rétractation dénué d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter sans avoir à justifier du motif ni à payer de pénalité.

Un modèle de formulaire de rétractation pouvant être utilisé par le consommateur pour exercer son droit peut être demandé par email à Ateliers M.F à l’adresse email, contact@ateliersmf.fr.

La charge de la preuve du bon exercice du droit de rétractation pèse sur le consommateur. Le produit livré ne devra alors pas avoir fait l’objet d’aucune utilisation, même de quelques heures.

En cas de rétractation, le consommateur s’engage à renvoyer ou restituer le(s) produit(s) au vendeur ou à une personne désignée par ce dernier, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc.). Dans ce cadre, la responsabilité du consommateur est engagée. Tout dommage subi par le ou les produit(s) à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les coûts directs de renvoi du ou des produit(s) sont à la charge du consommateur.

Ateliers M.F s’engage à rembourser le consommateur des sommes versées au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle il sera informé de la décision de rétractation, et à la condition supplémentaire d’avoir récupéré le(s) produit(s).

Ateliers M.F effectuera le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la commande.

La responsabilité du consommateur pourra être engagée en cas de dépréciation du ou des produit(s) récupéré(s).

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas, si le produit a été confectionné selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisé, si la fourniture de services a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation, si le ou les produit(s) sont susceptibles de se détériorer ou se périmer rapidement, si le ou les produit(s) livré(s) de par leur nature sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.

Ce droit de rétractation ne s’applique pas aux objets de seconde vie pour lesquels aucun retour n’est autorisé.

• Article 6 : Disponibilité

Les produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.ateliersmf.fr et dans la limite des stocks disponibles.

Pour les produits non stockés, les offres d’Ateliers M.F sont valables sous réserve de disponibilité de ses fournisseurs.

En cas d’indisponibilité de produit, après passation de la commande, l’acheteur en sera informé par mail.

La commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

En outre, le site internet www.ateliersmf.fr n’a pas pour vocation à vendre ses produits en quantité importante. Par conséquent, Ateliers M.F se réserve le droit de refuser les commandes qui représentent pour Ateliers M.F un trop grand volume d’articles identiques.

• Article 7 : Livraison

La livraison s’entend et s’effectue conformément à la commande soit par la remise directe du produit à l’acheteur dans les locaux d’Ateliers M.F, soit par simple avis de mise à disposition notifié par tout moyen à l’acheteur, soit par la délivrance à un expéditeur ou à un transporteur dans les locaux du vendeur.

L’acheteur s’engage à prendre livraison dans les quinze (15) jours qui suivent l’avis de mise à disposition.

En cas d’expédition, les produits seront envoyés, soit par « Colissimo » ou toute autre société de transport qui remplira les conditions fixées par Ateliers M.F à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

Ateliers M.F est autorisé à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle.

Les frais de livraison sont calculés selon le poids du colis, la destination et le service postal choisi. Le montant est indiqué automatiquement sur le bon de commande.

• Article 8 : Délais de Livraison.

Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible mais demeurent indicatifs, puisqu’également fonction des possibilités d’approvisionnement et d’acheminement d’Ateliers M.F.

Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu de plein droit à dommages-intérêts, ni à retenue, ni à annulation ou résolution des commandes en cours.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant Ateliers M.F de son obligation de livrer et de sa responsabilité : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves totales ou partielles, les accidents, l’impossibilité pour Ateliers M.F d’être approvisionné.

En cas de livraison par un transporteur, Ateliers M.F ne peut être tenu responsable du retard de livraison.

Ateliers M.F tiendra l’acheteur au courant, en temps opportun, des cas et évènements ci-dessus énumérés.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur, quelle qu’en soit la cause.

Le délai maximum de livraison à compter de la validation de la commande et de son paiement est porté à trente (30) jours.

• Article 9 : Facturation

Une facture sera établie pour chaque livraison et délivrée au moment de celle-ci et, le cas échéant, par voie informatique (mail).

• Article 10 : Transfert des risques

Les produits sont livrables franco de port.

Les produits sont dès la livraison aux risques de l’acheteur et voyagent le cas échéant à ses risques et périls.

Toutefois pour le consommateur, tout risque de perte ou de dédommagement des produits lui est transféré au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur proposé par Ateliers M.F, prend physiquement possession de ces produits.

• Article 11 : Réception

Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, l’acheteur est tenu de vérifier le bon état des produits dès réception.

Il appartient à l’acheteur de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaitraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les quarante-huit (48) heures ouvrables suivant la livraison des produits, une copie doit être adressée à Ateliers M.F.

Les éventuelles réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité des produits livrés par rapport aux produits commandés ou au bordereau d’expédition, doivent être formulées par écrit par l’acheteur à Ateliers M.F au plus tard dans les quarante-huit (48) heures de l’arrivée des produits.

Il appartient à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatées.

L’acheteur devra laisser à Ateliers M.F toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices ou anomalies et pour y apporter une solution.

L’acheteur s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

• Article 12 : Garanties

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés prévues par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demande d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par lettre recommandée avec accusé de réception.

L’acheteur bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir, il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L211-9 du Code de la consommation, l’acheteur est également dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien.

L’acheteur doit attendre la réception de l’autorisation écrite (courrier ou mail) d’Ateliers M.F avant d’effectuer son retour de produits.

Les produits doivent être retournés dans l’état dans lequel l’acheteur les a reçus avec l’ensemble des éléments (emballages, accessoires, notice, etc.) accompagnés de l’accord écrit d’Ateliers M.F.

Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation de justificatifs.

Les dispositions de cet article n’empêchent pas le consommateur de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 5.

Un livret sur les Garanties propre aux Luminaires Vintage et Objets de seconde vie vient en complément de cet article.

• Article 13 : Retour

Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel préalable entre Ateliers M.F et l’acheteur.

Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition de l’acheteur et demeurerait à sa charge.

Les frais et risques de retour sont toujours à la charge de l’acheteur sauf accord préalable avec Ateliers M.F.

Toute reprise acceptée par Ateliers M.F entraînera l’établissement d’un avoir au profit de l’acquéreur, après vérification qualitative et quantitative des produits retournés.

Ateliers M.F pourra aussi proposer à l’acheteur un remplacement par un produit identique à celui retourné.

Les retours non conformes à la procédure ci-dessus seront sanctionnés par la perte pour l’acheteur des acomptes qu’il aura versés. Tout produit retourné dans ce cadre serait tenu à la disposition du vendeur et demeurerait à sa charge.

• Article 14 : Réserve de Propriété

Ateliers M.F conserve la propriété de la chose vendue jusqu’au moment effectif par l’acheteur de l’intégralité du prix.

Ateliers M.F pourra faire valoir ses droits au titre de la présente clause de réserve de propriété sur la totalité des marchandises en la possession de l’acheteur.

• Article 15 : Compétence | Contestation

Tout litige entre l’Ateliers M.F et l’un de ses acheteurs sera de la compétence des juridictions de BORDEAUX (33, France).

Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeur ou d’appel en garantie, et quel que soit le mode et les modalités de paiement, sans que les clauses attributives de juridiction pouvant exister sur les documents des acheteurs puissent mettre obstacle à l’application de la présente clause.

• Article 16 : Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité d’Ateliers M.F ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré.

Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits et services que l’acheteur envisage de commander.

Par ailleurs, Ateliers M.F ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin, la responsabilité d’Ateliers M.F ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, une intrusion extérieure ou de la présence de virus informatique.

• Article 17 : Avertissements

Le logo, le nom commercial, le nom de domaine, l’enseigne, la marque « Ateliers M.F » sont la propriété exclusive de Murielle Lévêque-Franceries et sont protégés par les dispositions légales sur les droits d’auteur, marques et brevets, et autres lois spécifiques applicables en matière de propriété intellectuelle et de concurrence déloyale.

Toute reproduction ou utilisation intégrale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, non autorisé par Murielle Franceries est strictement interdite et pourra donner lieu à poursuite et réparation.

Il en est de même pour les marques « POT HUGUES », « La Cabane de Curiosités » et « CAP LES ARTS », marques également déposées auprès de l’INPI.

• Article 18 : Propriété Intellectuelle

Tous les éléments (textes, photos, vidéo, etc.) présents sur le site www.ateliersmf.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’Ateliers M.F. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou, utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès d’Ateliers M.F.

• Article 19 : Données Personnelles

Ateliers M.F se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant l’acheteur.

Elles sont nécessaires à la gestion de la commande, ainsi qu’à l’amélioration du service et informations qu’Ateliers M.F destine à ses acheteurs.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et règlementaires (…).

Le site www.ateliersmf.fr a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) sous le numéro d’enregistrement 1983026. Le consommateur dispose donc d’un droit d’accès aux données, ainsi qu’un droit de modification et de suppression de celles-ci.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

• Article 20 : Archivage preuve

L’archivage des bons de commande, factures est effectué sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.

Les registres informatisés d’Ateliers M.F seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve de communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Informations pratiques |

Email : bonjour@ateliersmf.fr

Ateliers MF /
Murielle Lévêque-Franceries
Numéro Siret 817 747 264 00023
APE 4791B / RCS Bordeaux

Adresse pour les retours SAV :
50 bis route de Bordeaux, Petit Piquey, 33950 Lège Cap-Ferret

Informations d’ordre général :
Ateliers MF® est une marque déposée auprès de l’INPI
La Cabane de curiosités® est une marque déposée auprès de l’INPI
POT HUGUES® est une marque déposée auprès de l’INPI.
CAP LES ARTS® est une marque déposée auprès de l’INPI

Toutes les photographies présentes sur le site web, Instagram et Facebook sont la propriété de Murielle Franceries, toute utilisation et reproduction est donc strictement interdite sauf autorisation écrite de Murielle Franceries